1 / Objet
Info Box
Les présentes conditions générales encadrent les prestations proposées par CODE LISA, incluant la création des sites internet, le développement web, la maintenance technique, l’accompagnement digital et gestion des réseaux sociaux.
2 / Présentation
Les services proposés par CODE LISA comprennent :
- Conception et développement de sites WordPress
- Maintenance et mise à jour des sites existants
- Gestion des réseaux sociaux
3 / Commandes
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Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé. La validation du devis par le client implique l’acceptation des présentes conditions générales.
4 / Tarifs et paiement
- Les tarifs sont exprimés en euros.
- Un acompte de 30% est demandé à la commande, le solde à la livraison.
- Les paiements sont effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu.
5 / Délais
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Les délais de réalisation sont précisés dans le devis. Ils peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client.
6 / Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir les informations et contenus nécessaires à la réalisation du projet.
- Respecter les délais de validation et de transmission des éléments.
- Garantir la légalité des contenus transmis.
7 / Responsabilités
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CODE LISA s’engage à fournir des prestations conformes aux standards professionnels. La responsabilité de CODE LISA ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du site par le client ou de défaillance liées à des services tiers (hébergeur, plugins, etc.).
8 / Propriété intellectuelle
- Les créations restent la propriété de CODE LISA jusqu’à paiement intégral.
- Le client obtient un droit d’utilisation une fois le règlement effectué.
9 / Confidentialité
CODE LISA s’engage à préserver la confidentialité des informations transmises par les clients.
10 / Réalisation
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En cas de non-respect des obligations par l’une des partie, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet.
11 / Droit applicable
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Les présents conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Pointe-à-Pitre.
